CFE-CGC Orange

Le Meilleur des CE

Quel est le montant des subventions versées par l’employeur ?

La Direction verse désormais 4,51% de la masse des salaires bruts aux différents CE pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC), et ce depuis 2013 et grâce aux actions en Justice menées par les élus CFE-CGC.
C’est environ 2 000 € par salarié-e et par an, qui incluent les ASC traditionnelles, mais aussi les subventions liées à la restauration. Sans raison autre qu’historique, ces deux budgets sont souvent séparés au sein d’Orange. Chaque fois que la CFE-CGC gère le budget restauration, son pilotage efficace lui permet de dégager des reliquats, qu'elle réaffecte aux ASC traditionnelles. 

Elle peut ainsi distribuer un montant moyen supérieur à 1 000 € par salarié-e et par an, selon un système plus juste : le Tableau Magique !  Uniquement fondé sur la classification et le nombre d’enfants, il permet à 98% des personnels de bénéficier d’un montant annuel garanti, sans avance de fonds ni épargne préalable.

Au total, les ASC représentent en moyenne
2 000 € par personne et par an.

Comment pouvez-vous reverser plus que dans les autres CE alors que la subvention donnée par la Direction est calculée partout sur les mêmes bases ?

mission impossible
1. Les frais de gestion sont réduits à moins de 2% dans les CE gérés par les élus CFE-CGC, alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25% du budget dans les autres CE. Pourquoi ?
  • La CFE-CGC délègue des permanents au CE pour assurer l’ouverture des guichets, et des bénévoles s’engagent pour distribuer sur les plus petits sites, sans frais pour les personnels.
  • L’attribution des montants du compte personnel de chacun se fait sur la base de calculs très simples et automatisés, sur la base du fichier des effectifs fournis chaque mois par l’entreprise : aucun frais de calculs de QF ni de mise à jour de vos droits.
  • Le CE de votre établissement gère l’intégralité du budget CE, y compris les vacances enfant. Rien n’est délégué au CCUES, ce qui simplifie aussi la gestion.
  • Aucune procédure de remboursement avec des vérifications manuelles longues et coûteuses, puisque la CE règle directement les prestataires, à hauteur de votre compte personnel : non seulement vous n’avancez pas d’argent, mais il n’y a aucune opération supplémentaire à gérer une fois que la commande est passée.
  • Le portail de gestion mis à votre disposition pour passer vos commandes à tout moment est simple et fiable, ce qui limite les interventions de maintenance.

2. Les remises obtenues auprès des fournisseurs sont intégralement restituées aux ayants droits : les CE gérés par la CFE-CGC peuvent reverser aux personnels plus que les subventions de la Direction !

3. Lorsque nous sommes majoritaires, comme à SCE, nous reprenons aussi la gestion du budget restauration, qui génère des surplus bien que tous les personnels bénéficient d’une subvention majorée de 1 € par repas, en sus de la subvention standard. Ces surplus sont redistribués dans le Tableau Magique, prioritairement aux niveaux de classification les plus bas.

Que se passe-t-il si je commande une prestation dont le prix dépasse le montant de mon compte personnel ?

Par exemple, en cas de commande d’un voyage, le montant correspondant aux droits du salarié est versé directement au prestataire par le CE. Si le voyage est plus cher que le budget auquel le salarié a droit, il paie seulement le solde (prix du voyage - montant de ses droits) au prestataire.

En quoi le QF est-il injuste ?

Le système du QF (quotient familial) vous impose de fournir votre feuille d’impôt pour déterminer vos droits. Mais…

  • le calcul appliqué n’est pas le calcul fiscal
  • les célibataires et les parents divorcés qui n’ont pas la charge fiscale de leur(s) enfant(s) sont pénalisés
  • ceux qui ont les moyens de défiscaliser touchent plus que les personnels aux revenus plus modestes, et ceux qui connaissent bien les règles peuvent « optimiser » leur QF, par exemple en décidant (ou pas) de déclarer les revenus de leur concubin-e

Pire, les organisations syndicales font gérer le calcul du QF par la Direction, qui dispose ainsi d’informations confidentielles, utilisables pour arbitrer l’organisation d’un éventuel plan social … ou le niveau des indemnités de départ octroyées (ou pas) à ceux qui partent en TPS.

Un système complexe, coûteux à gérer, et tellement opaque qu’il ouvre la porte à l’erreur… voire à la fraude.

Si vous étiez grugé par le calcul du QF,
sauriez-vous le vérifier ?

Dans certains CE, il est nécessaire d’économiser pour acheter des chèques vacances. Pourquoi ?

Dans certains CE, les organisations syndicales ont construit un système qui oblige à payer d’avance, ou à épargner pour des chèques vacances, ce qui prive d’ASC ceux qui ne peuvent pas avancer les fonds… et qui en ont sans doute le plus besoin. Ce n’est pas du tout une contrainte légale, seulement une vision dépassée ou guidée par on ne sait quelle idéologie.

Dans certains CE, je ne suis pas sûr-e d’obtenir le remboursement de ce que j’ai avancé. Pourquoi ?

Parfois, les justificatifs à fournir ou les règles de remboursement relèvent d’un tel parcours d’embûches que les frais engagés ne sont pas remboursés à ceux qui comptaient dessus.

Dans les CE où la CFE-CGC est majoritaire,
chacun peut utiliser ses droits sans avancer l’argent.
Les prestations CE deviennent
un vrai supplément de pouvoir d’achat
sur lequel chacun-e peut compter.

Dans vos CE, pas de « paniers gourmands » pour Noël ?

Non, nous considérons que chacun-e sait acheter les gourmandises qui lui conviennent, nous n’imposons rien à personne. Sans parler du gaspillage des frais de port, qui coûtent parfois plus cher que le contenu expédié.

On m’a dit que le modèle du Tableau Magique ne permettait pas d’offrir les mêmes montants dans une DO que chez SCE, notamment parce qu’il y a beaucoup plus de cadres à SCE que dans les DO. La démonstration avec tableau comparatif semble assez convaincante. Qu’en est-il exactement ?

Les montants du Tableau Magique sont rigoureusement applicables dans tous les établissements d’Orange, divisions nationales ou DO :

  • Les calculs de notre simulateur intègrent bien la répartition cadres / non cadres spécifique aux DO et aux Divisions nationales: c’est pour cela que le simulateur vous demande d’indiquer votre établissement pour réaliser votre calcul personnalisé. Vous pouvez donc comparer par vous-même, en faisant exactement la même simulation sur une DO et un établissement national, afin d’identifier où sont les différences. Vous pourrez ainsi constater que les montants annoncés dans le Tableau Magique sont rigoureusement les mêmes.
  • Les comparaisons faites par d’autres organisations ne tiennent pas compte de la reprise de la gestion du budget restauration par le CE. Or, les élus CFE-CGC Orange la demanderont dans tous les CE où ils seront majoritaires, même s’il faut pour cela aller au Tribunal. Nous savons de fait que les Juges nous l’accorderont toujours, les décisions de Justice déjà obtenues ne laissant aucun doute sur ce point. Or, gérer le budget restauration permet non seulement d’offrir la subvention majorée pour tous, mais également de générer des surplus, qui viennent justement alimenter en priorité les ressources affectées aux personnels non cadres dans le Tableau Magique.
  • Les comparaisons présentées mentionnent un reversement au CCUES de 18,5%, notamment pour les vacances enfants. Or, lorsqu’un CE est piloté par des élus CFE-CGC Orange, il n’y a aucun reversement au CCUES pour les prestations ASC, car les vacances enfants sont gérées directement par votre CE: c’est donc un % substantiel supplémentaire que nous pouvons vous attribuer dans le cadre du Tableau Magique et des prestations destinées à vos enfants. Dans les CE pilotés par des élus CFE-CGC Orange, l’ensemble des ASC est intégralement géré par votre CE. Nous reversons uniquement une contribution CCUES au budget des AEP (Activités Économiques et Professionnelles), également appelé « budget de fonctionnement ».
  • Les comparaisons présentées sont également mensongères en ce qui concerne le budget « Noël » : contrairement à ce que nous avons pu lire sur certains tracts, dans les CE gérés par des élus CFE-CGC, il y a bien, en + du Tableau Magique, un budget spécifique pour Noël (chèque cadeau et/ou spectacle de Noël). Vous pouvez le vérifier en faisant la même simulation sur plusieurs établissements différents, dont SCE et Orange France Siège, et un autre établissement. Les personnels sont consultés au préalable pour définir ce qui est proposé dans chacun des CE, et ajuster la proposition à vos attentes.
  • Enfin, la comparaison oublie que, dans les CE gérés par des élus CFE-CGC Orange, toutes les remises fournisseurs sont intégralement restituées aux personnels. Cela augmente d’autant le budget disponible pour vous le reverser dans le Tableau Magique. Nos élus n’acceptent aucun cadeau réservé aux élus CE, ni aucun « voyage pour tester les prestataires », et demandent systématiquement des remises officielles, qui sont reversées à tous les ayants droits aux prestations ASC du CE. (voir par exemple ce tract)

Vous promettez beaucoup de choses avec votre Tableau Magique, mais tout le monde sait ce que valent les promesse électorales…

En l’occurrence, il ne s’agit pas de promesses en l’air, mais d’une réalité : plus de 10 000 collègues, à Orange France Siège et à SCE, bénéficient déjà de la gestion des ASC par des élus CFE-CGC, pour certains depuis 10 ans maintenant. Nous avons donc eu le temps de mettre notre modèle à l’épreuve des faits et de nous assurer qu’il est reproductible partout.
N’hésitez pas à interroger des collègues d’OFS ou SCE pour vérifier que ça fonctionne !

On m’a dit qu’au CE de SCE, il y avait 1 seul salarié du CE et 8 salarié-e-s prêté-e-s par la CFE-CGC Orange pour gérer les ASC, ce qui ne serait pas reproductible dans d’autres CE, notamment dans les DO. Il serait ainsi impossible d’obtenir les mêmes coûts de fonctionnement très bas (moins de 2%) dans un CE de DO.

L’affirmation est incomplète : les 8 salarié-e-s prêté-e-s par le syndicat ne travaillent pas à plein temps pour les ASC, ils & elles ont d’autres activités, professionnelles ou syndicales. Il est parfaitement possible de fonctionner à l’identique dans tous les CE : les accords le permettent, et la CFE-CGC Orange dispose de suffisamment de militants motivé-e-s pour contribuer bénévolement à la gestion des ASC dans tous les établissements d’Orange.

Il paraît que dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, il faut une ancienneté minimale de 6 mois dans l’établissement pour bénéficier des prestations ASC ?

Il faut une ancienneté minimale de 6 mois dans le Groupe Orange pour bénéficier des ASC. Dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, tous les personnels en mobilité entre deux établissements bénéficient donc des prestations ASC dès qu’ils arrivent dans l’établissement. Ils et elles disposent d’un compte personnel crédité en fonction de leur temps de présence dans l’établissement, par ex. 7 mois s’ils arrivent début juin.

On m’a dit que dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, les prestations sont plafonnées, avec des prestataires imposés par le CE. Est-ce vrai ?

Il est exact que le budget dédié à chacun-e est plafonné : c’est la seule manière de garantir que tout le monde pourra bien bénéficier de ses droits, tels qu’annoncés dans le Tableau Magique, quel que soit le moment de l’année où les commandes sont passées, et sans mettre le CE en déficit. Cela garantit donc également l’équité : personne ne peut consommer plus que ses droits, au détriment des autres salarié-e-s. Sinon, seul-e-s les plus rapides ou les plus averti-e-s bénéficieraient vraiment du CE.
Par contre il est faux que les prestataires sont imposés ou choisis par le CE. Vous êtes totalement libres de vos choix.
  • Si le prestataire que vous avez choisi est partenaire du CE, vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin d’avancer l’argent pour commander : c’est le CE qui paie directement pour vous. Si votre voyage (ou autre prestation) coûte plus cher que ce à quoi vous avez droit dans le Tableau Magique, vous payez uniquement le complément.
  • Si vous souhaitez utiliser vos subventions CE auprès d’autres prestataires, vous pouvez :
    • soitacheter des chèques vacances, cultures/loisirs ou sport, sans épargne préalable ni avance d’argent, pour le montant prévu pour vous dans le Tableau Magique ;
    • soit utiliser la prestation « remboursement sur facture », qui vous permet de bénéficier de vos droits auprès de tout prestataire n’acceptant pas les chèques cités plus haut.
En outre :
  • Votre compte personnel n’est pas « cloisonné » : c’est vous qui décidez si vous voulez tout consommer en vacances, en spectacles, en activités sportives,etc., ou si vous préférez répartir votre subvention sur différents types de prestations.
  • Les remboursements sur facture ne sont limités que par le montant total de votre compte personnel au moment de votre demande de remboursement (et non à X% de la facture comme c’est le cas dans de nombreux CE d’Orange non gérés par la CFE-CGC)

Vous êtes donc libres à 100%.

Il paraît que dans les CE gérés par la CFE-CGC Orange, on ne touche que ce qui est mentionné dans le Tableau Magique, sans rien d’autre par ex. pour les personnels en situation de handicap, la garde des enfants, les aides d’urgence, les fêtes de fin d’année…

C’est entièrement faux !
  • Vous pouvez le vérifier dans les engagements contenus dans cette page, intégralement respectés dans les CE déjà pilotés par la CFE-CGC Orange (SCE et Orange France Siège) : si vous avez des doutes, demandez à des collègues qui travaillent dans ces établissements de vous le confirmer.
  • Nous vous invitons également à calculer votre simulation personnelle, en remplissant le mini questionnaire en bas de la page. Il vous permettra notamment de vérifier que le handicap, du parent ouvrant droit ou des enfants déclarés sur le livret de famille, est bien pris en compte pour augmenter les droits des personnels concernés, ou encore que tous vos enfants sont bien pris en compte pour calculer, selon leur âge et votre classification, un supplément vacances enfants et garde d’enfants.
En ce qui concerne les aides d’urgences, elles ne sont pas intégrées dans le simulateur : elles sont définies en fonction de la situation personnelle des collègues concernés, étudiée en toute confidentialité par l’assistante sociale.

Il paraît que les personnels de SCE peuvent bénéficier de 330 € supplémentaires dans leur compte personnel, à consommer avant le 6 novembre. Mais tout le monde n’a pas été informé, est-ce normal ? Et puis, n’est-ce pas de la démagogie électorale, de donner 330 € de + juste avant les élections ?

Il est vrai que tous les personnels de SCE bénéficient de 330 € supplémentaires, annoncés en fin de mandature (hormis les bandes G, qui bénéficient de 30 €). En revanche, il est totalement faux de dire que les salarié-e-s de SCE ne sont pas informé-e-s :
  • la communication a été étalée sur 8 jours, afin d’éviter que nos serveurs n’aient à traiter trop de requêtes de la part des salarié-e-s ; mais tout le monde a reçu un mail, et tout est affiché sur la page d’accueil du site du CE de SCE;
  • un tract est en cours de diffusion sur les différents sites de SCE, et disponible sur le site de la CFE-CGC Orange.
Et comme vous pouvez le lire dans ce tract, il ne s’agit pas d’un « tour de passe-passe » ni de communication électorale : cet argent est celui des salarié-e-s ! Il leur appartient, et il est légitime de le redistribuer à la fin de la mandature. C’est une des raisons pour laquelle l’exemplarité de notre gestion est plébiscitée.

Plus précisément, à quoi correspondent ces sommes ?

  • Les élus CFE-CGC négocient avec les prestataires partenaires du CE, afin d’obtenir des remises calculées selon un barème correspondant au montant total du chiffre d’affaires qui aura été réalisé chez eux pendant la mandature (ce qu’on appelle couramment des remises « fin d’ordre », qui peuvent figurer dans les conditions tarifaires du prestataire ou dans un contrat signé entre le prestataire et le CE).
  • Chacun-e étant libre de choisir ses prestations CE, le montant des remises obtenues sur la base des commandes réellement passées ne peut être connu qu’à la fin du contrat, et donc de la mandature. Toutes les remises sont additionnées, puis repartagées avec les personnels dans le compte personnel de chacun-e.
  • Dans tout CE bien géré, vous devriez bénéficier de ce type de budget additionnel. L’avez-vous eu ? Connaissez-vous le bilan exact de gestion de votre CE en fin de mandature ?
Par ailleurs, au CE de SCE, les procédures judiciaires ont déjà donné lieu à la récupération de sommes additionnelles, dues au CE par la Direction suite aux décisions des Juges. Elles sont dans ce cas reversées aux personnels au fil de l’eau comme cela a été fait par les élus CFE-CGC en 2011.

Au CE de SCE, il reste potentiellement 30 millions d’euros à récupérer via les procédures toujours en cours (mais qui s’arrêteront si les personnels ne redonnent pas la majorité absolue aux listes CFE-CGC Orange, car aucune autre organisation syndicale n’a poussé ses élus à faire les mêmes demandes de récupération des reliquats auprès de la Justice).

Que se passe-t-il si 2 conjoint-e-s travaillent chez Orange, et dépendent tous les deux de CE gérés par la CFE-CGC Orange ?

Les deux conjoint-e-s bénéficient à 100% de leurs droits, chacun-e en fonction de sa classification et du nombre d’enfants inscrits sur son livret de famille.
Les enfants seront donc pris en compte 2 fois, comme ce serait le cas si les deux conjoint-e-s travaillaient dans des entreprises différentes bénéficiant chacune d’un CE offrant des prestations aux enfants.

Actuellement le CE ne me fournit pas d'aide pour la garde de mes jumeaux. Je n'ai pas obtenu de place en crèche, ni les services d'une assistante maternelle car aucune n'avait deux places disponibles. J'ai donc fait appel à une nounou à domicile mais qui n'a pas l'agrément. Aurai je une aide du CE si vous êtes amenés à le gérer ?

Malheureusement non, car cela ne dépend pas des élus : les CE sont contraints par les règles URSSAF et les règles fiscales, qui délimitent le type de prestations qui peuvent faire l’objet de subventions des CE.
Concernant les services à la personne, et plus particulièrement la garde d’enfants, il est obligatoire que la personne ou l’organisme qui rend la prestation soit agréé. Sinon, le CE et le foyer qui reçoivent la subvention feraient l'objet d'une sanction et d’un redressement fiscal sur les sommes versées par le CE sans avoir respecté les règles.

J'ai deux enfants majeurs, respectivement de 18 et 21 ans, qui poursuivent des études. Que me propose Le Meilleur des CE pour eux ? Pourrai-je bénéficier d'une prime de rentrée ou de scolarité ?

Le Meilleur des CE ne verse pas de prime de rentrée ou de scolarité, car l'URSAFF ne les considère pas comme des prestations sociales, et elles sont dans ce cas fiscalisées (c'est à dire intégrées à votre revenu imposable sur votre fiche de paie), ce qui en amoindrit largement l'intérêt pour vous.
En revanche, compte tenu de leur âge et du fait qu'ils sont toujours scolarisés, vos deux enfants sont pris en charge dans le Tableau Magique, à raison de 150 € par an et par enfant, utilisables dans les conditions du compte personnel qui vous est attribué pour vous et votre famille (sport, culture, vacances, loisirs, chèques cadeaux).
Tout ce que vous percevez via Le meilleur des CE respecte strictement les règles URSAFF et ne fait l'objet d'aucune fiscalité supplémentaire : c'est du pouvoir d'achat supplémentaire net d'impôts, dont vous bénéficiez à 100%.

Aujourd'hui, avec 2 enfants majeurs (19 et 21 ans), je touche d'avantage que ce qui m'est proposé par le Tableau Magique, en bénéficiant de CESU (320 €) et d'une allocation d'étude supérieure (150 € par an pour chacun de mes enfants). Le Tableau Magique est donc moins avantageux pour moi.

Nous vous recommandons de vérifier votre calcul en bénéfice net après impôts.
En effet :
- les CESU financés par le CE font perdre la réduction fiscale liée au CESU : percevoir 320 € de CESU via son CE, c'est perdre 160 € de réduction fiscale dont vous auriez bénéficié si vous les aviez acheté en direct;
- l'allocation d'étude supérieure est également considérée par l'URSAFF comme fiscalisable, car il existe par ailleurs des réductions ou crédits d'impôts directement appliqués par l'administration pour les enfants scolarisés : toute allocation pour études supérieures versée par le CE est donc intégrée au revenu imposable, et figure à ce titre sur votre bulletin de paie.
Le Meilleur des CE a pour sa part choisi de privilégier des prestations entièrement défiscalisées, en respectant strictement les règles URSAFF. Ainsi, tout ce que vous percevez via Le Meilleur des CE constitue pour vous du pouvoir d'achat net d'impôt, dont vous bénéficiez à 100%.

Je ne mange que très rarement à la cantine, par choix personnel, et aussi économique. Je perds donc en grande partie le bénéfice de la subvention restauration. Ne puis-je pas bénéficier de Tickets Restaurant en contrepartie ? Et dans ce cas, seront-ils imposables ? On m'a dit qu'ils seraient inscrits sur ma fiche de paie et déclarés en revenu imposable. Qu'en est-il exactement ?

Le Ticket Restaurant n'entre pas dans le revenu imposable à deux conditions :
  • que le salarié participe à son financement à hauteur de 40% de la valeur faciale du titre ;
  • qu'il en reçoive au maximum 1 par jour réellement travaillé dans le mois.
Au CE de SCE, qui a repris la gestion de l'intégralité du budget restauration, les personnels ne bénéficiant pas d'un restaurant d'entreprise proche du site sur lequel ils travaillent bénéficient déjà de Tickets Restaurants.
Le Meilleur des CE prévoit d'élargir cette possibilité à tous les personnels qui souhaitent bénéficier des Tickets Restaurant :
  • en permettant que toutes les cantines d'Orange acceptent les Tickets Restaurant (il suffit d'en demander l'autorisation administrative) ;
  • en passant immédiatement au Titre Restaurant dématérialisé (qui sera obligatoire en 2019), qui certes limite l’utilisation à un plafond journalier de 19 € défini par le droit, mais permet de tracer toutes les transactions et d'éviter qu'un même salarié bénéficie simultanément d'une subvention cantine et d'un Ticket Restaurant pour les mêmes repas (ce qui constitue une fraude engendrant un redresssement fiscal).
Chacun pourrait ainsi choisir comment il souhaite bénéficier de sa subvention restauration, et manger soit à la cantine, soit à l'extérieur avec des Tickets Restaurant.

En bande E et avec 2 enfants, la simulation m'indique 2 280 euros de prestations dont 1 100 euros pour les vacances de mes enfants. Ces 1 100 euros peuvent-ils être utilisés pour autre chose ou sont-il perdus si mes enfants ne partent pas en colonie ou en camp de vacances ?

La subvention du Meilleur des CE dédiée aux vacances enfants s'applique exclusivement aux prestations "vacances enfants" proposées par les partenaires du CE, pour les enfants de 6 à 17 ans partant sans leurs parents.
Le catalogue proposé est large, et reste ouvert à tout moment, y compris à quelques jours du départ : vous pouvez donc en profiter jusqu'au dernier moment, tant qu'il reste de la place chez nos partenaires sur les séjours qui vous intéressent (sportifs, loisirs, linguistiques...).

En plus de la subvention accordée par le CE pour le financement de son séjour, vous bénéficiez également d’une remise sur le prix du séjour pouvant aller jusqu’à 15%. Si votre enfant souhaite partir avec un-e ami-e, l'ami-e peut également profiter de la remise.

En faisant plusieurs simulations et en indiquant une DO différente à chaque fois, j'obtiens exactement le même montant. Ce n'est pas logique puisque la dotation donnée au CE est calculée en fonction de la masse salariale (4,51%) et n'est pas forcement la même selon les DO. Comment peut-on retomber sur le même montant si le budget du CE d'une DO à l'autre est différent ?

La loi prévoit que la subvention versée par l'employeur correspond à un pourcentage de la masse salariale globale de l'entreprise. Les modalités de répartition entre les différents Comités d'Entreprise (CE) peuvent être définies :
  • soit au prorata de la masse salariale de chaque établissement
  • soit au prorata des effectifs, ce qui revient à attribuer le même montant par personne dans tous les établissements, divisions nationales ou DO, même si la masse salariale de chaque établissement diffère.

Chez Orange, c'est bien la répartition au prorata des effectifs qui s'applique, et la CFE-CGC défend l'application de cette règle.  Cela permet à tous les CE d'attribuer un montant identique, quel que soit l'établissement de rattachement, à toute personne se trouvant dans la même situation (même classification, même nombre d'enfants). Nous l’avons spécifiquement vérifié avec les données  de plusieurs établissements lorsque nous avons préparé notre simulateur. S’il y a des différences démographiques entre les DO et les divisions nationales (âge des personnels et nombre d’enfants susceptibles de bénéficier des prestations CE, proportion de cadres qui touchent moins…), il s’avère dans la pratique qu’elles s’équilibrent, et qu’il est donc possible de proposer le même Tableau Magique dans tous les établissements. A la marge, les seuls ajustements potentiels se font sur les prestations supplémentaires pour Noël et les événements exceptionnels, qui s'ajoutent aux montants du Tableau Magique.
Le Tableau Magique est ainsi totalement équitable, prévisible et transparent.

Vous réduisez le CE à un bon à tirage avec le tableau, on est loin du social et culturel !

  • Les prestations proposées (chèques cultures, vacances, etc…) font bien partie du registre social et culturel… certainement plus que les « paniers gourmands » distribués dans certains CE… A la CFE-CGC, nous estimons que les personnels sont adultes, et qu’il ne nous appartient pas de « diriger » leurs activités extra-professionnelles.
  • Les activités qui développent le lien social (comme certaines associations sportives) sont subventionnées par le CE. Par exemple, l'association sportive de Cesson (Rennes) a fait une demande de soutien au CE de SCE. Chaque fois qu'un salarié demande à utiliser une part sa subvention CE pour participer aux activités de l'association, l’association reçoit un abondement complémentaire de la part du CE.
  • Nous organisons aussi directement d’autres activités génératrices de lien social, comme l’arbre de Noël et le spectacle de fin d’année, la galette des rois…
  • Les « bonus » complémentaires sont spécifiquement destinés à des prestations à caractère social (garde d’enfants, prestations handicap)

J’avoue avoir du mal à tout comprendre. J’ai lu sur le site de mon CE que la campagne de validation du QF 2018 était ouverte, mais que si je fais valider mon QF 2018, ça va « dévalider » mon QF 2017. Par ailleurs, il est fait mention de plafonds URSSAF au-delà desquels mes prestations CE pourraient être considérées comme du revenu imposable et déclarées sur mon bulletin de salaire. Qu’en est-il exactement ?

Ah, malheureusement pour vous, vous n’êtes pas dans un CE piloté par des élus CFE-CGC Orange…

  • Il est vrai que l’utilisation du QF pour toucher ses prestations CE complique singulièrement les choses, d’autant que les parts prises en compte par le CE ne sont pas les parts fiscales, et qu’il faut lire 3 tableaux compliqués pour pouvoir reconstituer ce à quoi on a droit.
  • Il est exact que l’URSSAF impose des plafonds concernant un certain nombre de prestations, notamment pour tout ce qui relève des services à la personne, comme les gardes d’enfants.
Dans un CE piloté par la CFE-CGC Orange, vous n’avez pas besoin de vous poser toutes ces questions : la force du Tableau Magique, c’est d’avoir transformé toutes les règles compliquées de l’URSSAF en règles simples, transparentes, accessibles à toutes et tous.
  • Vous êtes assuré-e de toucher via votre compte personnel tout ce qui est inscrit dans le Tableau Magique
  • Même si vous bénéficiez de prestations complémentaires, par exemple pour faire garder vos jeunes enfants, nous avons pris soin d’établir des règles qui ne vous font jamais dépasser les plafonds URSSAF.
Ainsi, tout ce que vous touchez dans un CE piloté par la CFE-CGC Orange constitue pour vous 100% de pouvoir d’achat supplémentaire garanti sans impôts.
En 10 ans de Tableau Magique au CE de SCE, nous avons eu 3 contrôles URSSAF. Nous avons eu une seule remarque, sur la prestation handicap que l’URSSAF considérait comme trop généreuse et empiétant à ce titre sur les prérogatives de la Caisse d’Allocations Familiales. Nous avons évidemment corrigé immédiatement en conséquence, afin de ne pas pénaliser nos ayant-droits.

Précisons que nous n’avons fait l’objet d’aucun redressement fiscal…
ce qui n’est pas le cas des CE pilotés par d’autres OS. Il y aurait notamment dans la balance près de 2 millions d’euros de frais de déplacement non justifiés, sur lesquels la Direction et les autres OS adoptent un silence pudique…

Dans la plupart des CE, seuls les enfants à charge fiscalement sont pris en compte pour le versement des prestations CE. Qu’en est-il dans le système du Tableau Magique ?

Dans les CE pilotés par des élus CFE-CGC Orange :

  • Tous les enfants déclarés sur le livret de famille sont pris en compte de manière permanente par le CE. Ainsi, un parent divorcé qui n’a pas la charge de ses enfants bénéficie de l’intégralité des prestations CE pour ses enfants.
  • Les enfants non-inscrits sur le livret de famille, mais à charge fiscalement, sont pris en charge par le CE de manière temporaire : chaque année, le parent ouvrant droit doit fournir la preuve que l’enfant est à sa charge fiscalement. Ainsi, les familles recomposées bénéficient-elles des mêmes droits pour tous les enfants vivant sous leur toit, et peuvent par exemple leur offrir les mêmes vacances.
La CFE-CGC Orange prend en compte la réalité des familles contemporaines, pour permettre à toutes les familles de bénéficier de droits équitables.

Il paraît que vous voulez supprimer les restaurants d’entreprise Orange et les remplacer par des Tickets Restaurant pour tous. Mais c’est quand même pratique, la cantine sur place !

La CFE-CGC Orange ne veut absolument pas supprimer les restaurants d’entreprises, bien au contraire : nous voulons tout faire pour qu’ils restent ouverts. Et si nous voulons étendre la diffusion des Tickets Restaurant, c’est, comme nous l’avons indiqué sur www.lemeilleurdesce.com, en faisant en sorte qu’ils soient acceptés dans les cantines Orange, afin que les personnels optant pour les Tickets Restaurant puissent continuer de déjeuner dans les cantines Orange.

Lorsque le CE de SCE a voulu reprendre la gestion du budget restauration, les mêmes critiques ont été colportées, disant que nous voulions fermer notamment les restaurants de Stadium (Siège de SCE/Orange Business Services), ou le réserver aux personnels de SCE. Nous avons depuis repris la gestion du budget restauration au CE de SCE. Les restaurants de Stadium sont toujours ouverts, et tous les personnels d’Orange peuvent toujours y déjeuner.

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