CFE-CGC Orange

Le Meilleur des CE

Quel est le montant des subventions versées par l’employeur ?

La Direction verse désormais 4,51% de la masse des salaires bruts aux différents CE pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC), et ce depuis 2013 et grâce aux actions en Justice menées par les élus CFE-CGC.
C’est environ 2 000 € par salarié-e et par an, qui incluent les ASC traditionnelles, mais aussi les subventions liées à la restauration. Sans raison autre qu’historique, ces deux budgets sont souvent séparés au sein d’Orange. Chaque fois que la CFE-CGC gère le budget restauration, son pilotage efficace lui permet de dégager des reliquats, qu'elle réaffecte aux ASC traditionnelles. 

Elle peut ainsi distribuer un montant moyen supérieur à 1 000 € par salarié-e et par an, selon un système plus juste : le Tableau Magique !  Uniquement fondé sur la classification et le nombre d’enfants, il permet à 98% des personnels de bénéficier d’un montant annuel garanti, sans avance de fonds ni épargne préalable.

Au total, les ASC représentent en moyenne
2 000 € par personne et par an.

Comment pouvez-vous reverser plus que dans les autres CE alors que la subvention donnée par la Direction est calculée partout sur les mêmes bases ?

mission impossible
1. Les frais de gestion sont réduits à moins de 2% dans les CE gérés par les élus CFE-CGC, alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25% du budget dans les autres CE. Pourquoi ?
  • La CFE-CGC délègue des permanents au CE pour assurer l’ouverture des guichets, et des bénévoles s’engagent pour distribuer sur les plus petits sites, sans frais pour les personnels.
  • L’attribution des montants du compte personnel de chacun se fait sur la base de calculs très simples et automatisés, sur la base du fichier des effectifs fournis chaque mois par l’entreprise : aucun frais de calculs de QF ni de mise à jour de vos droits.
  • Le CE de votre établissement gère l’intégralité du budget CE, y compris les vacances enfant. Rien n’est délégué au CCUES, ce qui simplifie aussi la gestion.
  • Aucune procédure de remboursement avec des vérifications manuelles longues et coûteuses, puisque la CE règle directement les prestataires, à hauteur de votre compte personnel : non seulement vous n’avancez pas d’argent, mais il n’y a aucune opération supplémentaire à gérer une fois que la commande est passée.
  • Le portail de gestion mis à votre disposition pour passer vos commandes à tout moment est simple et fiable, ce qui limite les interventions de maintenance.

2. Les remises obtenues auprès des fournisseurs sont intégralement restituées aux ayants droits : les CE gérés par la CFE-CGC peuvent reverser aux personnels plus que les subventions de la Direction !

3. Lorsque nous sommes majoritaires, comme à SCE, nous reprenons aussi la gestion du budget restauration, qui génère des surplus bien que tous les personnels bénéficient d’une subvention majorée de 1,10 € par repas, en sus de la subvention standard. Ces surplus sont redistribués dans le Tableau Magique, prioritairement aux niveaux de classification les plus bas.

Que se passe-t-il si je commande une prestation dont le prix dépasse le montant de mon compte personnel ?

Par exemple, en cas de commande d’un voyage, le montant correspondant aux droits du salarié est versé directement au prestataire par le CE. Si le voyage est plus cher que le budget auquel le salarié a droit, il paie seulement le solde (prix du voyage - montant de ses droits) au prestataire.

En quoi le QF est-il injuste ?

Le système du QF (quotient familial) vous impose de fournir votre feuille d’impôt pour déterminer vos droits. Mais…

  • le calcul appliqué n’est pas le calcul fiscal
  • les célibataires et les parents divorcés qui n’ont pas la charge fiscale de leur(s) enfant(s) sont pénalisés
  • ceux qui ont les moyens de défiscaliser touchent plus que les personnels aux revenus plus modestes, et ceux qui connaissent bien les règles peuvent « optimiser » leur QF, par exemple en décidant (ou pas) de déclarer les revenus de leur concubin-e

Pire, les organisations syndicales font gérer le calcul du QF par la Direction, qui dispose ainsi d’informations confidentielles, utilisables pour arbitrer l’organisation d’un éventuel plan social … ou le niveau des indemnités de départ octroyées (ou pas) à ceux qui partent en TPS.

Un système complexe, coûteux à gérer, et tellement opaque qu’il ouvre la porte à l’erreur… voire à la fraude.

Si vous étiez grugé par le calcul du QF,
sauriez-vous le vérifier ?

Dans certains CE, il est nécessaire d’économiser pour acheter des chèques vacances. Pourquoi ?

Dans certains CE, les organisations syndicales ont construit un système qui oblige à payer d’avance, ou à épargner pour des chèques vacances, ce qui prive d’ASC ceux qui ne peuvent pas avancer les fonds… et qui en ont sans doute le plus besoin. Ce n’est pas du tout une contrainte légale, seulement une vision dépassée ou guidée par on ne sait quelle idéologie.

Dans certains CE, je ne suis pas sûr-e d’obtenir le remboursement de ce que j’ai avancé. Pourquoi ?

Parfois, les justificatifs à fournir ou les règles de remboursement relèvent d’un tel parcours d’embûches que les frais engagés ne sont pas remboursés à ceux qui comptaient dessus.

Dans les CE où la CFE-CGC est majoritaire,
chacun peut utiliser ses droits sans avancer l’argent.
Les prestations CE deviennent
un vrai supplément de pouvoir d’achat
sur lequel chacun-e peut compter.

Dans vos CE, pas de « paniers gourmands » pour Noël ?

Non, nous considérons que chacun-e sait acheter les gourmandises qui lui conviennent, nous n’imposons rien à personne. Sans parler du gaspillage des frais de port, qui coûtent parfois plus cher que le contenu expédié.

On m’a dit que le modèle du Tableau Magique ne permettait pas d’offrir les mêmes montants dans une DO que chez SCE, notamment parce qu’il y a beaucoup plus de cadres à SCE que dans les DO. La démonstration avec tableau comparatif semble assez convaincante. Qu’en est-il exactement ?

Les montants du Tableau Magique sont rigoureusement applicables dans tous les établissements d’Orange, divisions nationales ou DO :

  • Les calculs de notre simulateur intègrent bien la répartition cadres / non cadres spécifique aux DO et aux Divisions nationales: c’est pour cela que le simulateur vous demande d’indiquer votre établissement pour réaliser votre calcul personnalisé. Vous pouvez donc comparer par vous-même, en faisant exactement la même simulation sur une DO et un établissement national, afin d’identifier où sont les différences. Vous pourrez ainsi constater que les montants annoncés dans le Tableau Magique sont rigoureusement les mêmes.
  • Les comparaisons faites par d’autres organisations ne tiennent pas compte de la reprise de la gestion du budget restauration par le CE. Or, les élus CFE-CGC Orange la demanderont dans tous les CE où ils seront majoritaires, même s’il faut pour cela aller au Tribunal. Nous savons de fait que les Juges nous l’accorderont toujours, les décisions de Justice déjà obtenues ne laissant aucun doute sur ce point. Or, gérer le budget restauration permet non seulement d’offrir la subvention majorée pour tous, mais également de générer des surplus, qui viennent justement alimenter en priorité les ressources affectées aux personnels non cadres dans le Tableau Magique.
  • Les comparaisons présentées mentionnent un reversement au CCUES de 18,5%, notamment pour les vacances enfants. Or, lorsqu’un CE est piloté par des élus CFE-CGC Orange, il n’y a aucun reversement au CCUES pour les prestations ASC, car les vacances enfants sont gérées directement par votre CE: c’est donc un % substantiel supplémentaire que nous pouvons vous attribuer dans le cadre du Tableau Magique et des prestations destinées à vos enfants. Dans les CE pilotés par des élus CFE-CGC Orange, l’ensemble des ASC est intégralement géré par votre CE. Nous reversons uniquement une contribution CCUES au budget des AEP (Activités Économiques et Professionnelles), également appelé « budget de fonctionnement ».
  • Les comparaisons présentées sont également mensongères en ce qui concerne le budget « Noël » : contrairement à ce que nous avons pu lire sur certains tracts, dans les CE gérés par des élus CFE-CGC, il y a bien, en + du Tableau Magique, un budget spécifique pour Noël (chèque cadeau et/ou spectacle de Noël). Vous pouvez le vérifier en faisant la même simulation sur plusieurs établissements différents, dont SCE et Orange France Siège, et un autre établissement. Les personnels sont consultés au préalable pour définir ce qui est proposé dans chacun des CE, et ajuster la proposition à vos attentes.
  • Enfin, la comparaison oublie que, dans les CE gérés par des élus CFE-CGC Orange, toutes les remises fournisseurs sont intégralement restituées aux personnels. Cela augmente d’autant le budget disponible pour vous le reverser dans le Tableau Magique. Nos élus n’acceptent aucun cadeau réservé aux élus CE, ni aucun « voyage pour tester les prestataires », et demandent systématiquement des remises officielles, qui sont reversées à tous les ayants droits aux prestations ASC du CE. (voir par exemple ce tract)

Vous promettez beaucoup de choses avec votre Tableau Magique, mais tout le monde sait ce que valent les promesse électorales…

En l’occurrence, il ne s’agit pas de promesses en l’air, mais d’une réalité : plus de 10 000 collègues, à Orange France Siège et à SCE, bénéficient déjà de la gestion des ASC par des élus CFE-CGC, pour certains depuis 10 ans maintenant. Nous avons donc eu le temps de mettre notre modèle à l’épreuve des faits et de nous assurer qu’il est reproductible partout.
N’hésitez pas à interroger des collègues d’OFS ou SCE pour vérifier que ça fonctionne !

On m’a dit qu’au CE de SCE, il y avait 1 seul salarié du CE et 8 salarié-e-s prêté-e-s par la CFE-CGC Orange pour gérer les ASC, ce qui ne serait pas reproductible dans d’autres CE, notamment dans les DO. Il serait ainsi impossible d’obtenir les mêmes coûts de fonctionnement très bas (moins de 2%) dans un CE de DO.

L’affirmation est incomplète : les 8 salarié-e-s prêté-e-s par le syndicat ne travaillent pas à plein temps pour les ASC, ils & elles ont d’autres activités, professionnelles ou syndicales. Il est parfaitement possible de fonctionner à l’identique dans tous les CE : les accords le permettent, et la CFE-CGC Orange dispose de suffisamment de militants motivé-e-s pour contribuer bénévolement à la gestion des ASC dans tous les établissements d’Orange.

Il paraît que dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, il faut une ancienneté minimale de 6 mois dans l’établissement pour bénéficier des prestations ASC ?

Il faut une ancienneté minimale de 6 mois dans le Groupe Orange pour bénéficier des ASC. Dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, tous les personnels en mobilité entre deux établissements bénéficient donc des prestations ASC dès qu’ils arrivent dans l’établissement. Ils et elles disposent d’un compte personnel crédité en fonction de leur temps de présence dans l’établissement, par ex. 7 mois s’ils arrivent début juin.

On m’a dit que dans les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, les prestations sont plafonnées, avec des prestataires imposés par le CE. Est-ce vrai ?

Il est exact que le budget dédié à chacun-e est plafonné : c’est la seule manière de garantir que tout le monde pourra bien bénéficier de ses droits, tels qu’annoncés dans le Tableau Magique, quel que soit le moment de l’année où les commandes sont passées, et sans mettre le CE en déficit. Cela garantit donc également l’équité : personne ne peut consommer plus que ses droits, au détriment des autres salarié-e-s. Sinon, seul-e-s les plus rapides ou les plus averti-e-s bénéficieraient vraiment du CE.
Par contre il est faux que les prestataires sont imposés ou choisis par le CE. Vous êtes totalement libres de vos choix.
  • Si le prestataire que vous avez choisi est partenaire du CE, vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire que vous n’avez pas besoin d’avancer l’argent pour commander : c’est le CE qui paie directement pour vous. Si votre voyage (ou autre prestation) coûte plus cher que ce à quoi vous avez droit dans le Tableau Magique, vous payez uniquement le complément.
  • Si vous souhaitez utiliser vos subventions CE auprès d’autres prestataires, vous pouvez :
    • soitacheter des chèques vacances, cultures/loisirs ou sport, sans épargne préalable ni avance d’argent, pour le montant prévu pour vous dans le Tableau Magique ;
    • soit utiliser la prestation « remboursement sur facture », qui vous permet de bénéficier de vos droits auprès de tout prestataire n’acceptant pas les chèques cités plus haut.
En outre :
  • Votre compte personnel n’est pas « cloisonné » : c’est vous qui décidez si vous voulez tout consommer en vacances, en spectacles, en activités sportives,etc., ou si vous préférez répartir votre subvention sur différents types de prestations.
  • Les remboursements sur facture ne sont limités que par le montant total de votre compte personnel au moment de votre demande de remboursement (et non à X% de la facture comme c’est le cas dans de nombreux CE d’Orange non gérés par la CFE-CGC)

Vous êtes donc libres à 100%.

Il paraît que dans les CE gérés par la CFE-CGC Orange, on ne touche que ce qui est mentionné dans le Tableau Magique, sans rien d’autre par ex. pour les personnels en situation de handicap, la garde des enfants, les aides d’urgence, les fêtes de fin d’année…

C’est entièrement faux !
  • Vous pouvez le vérifier dans les engagements contenus dans cette page, intégralement respectés dans les CE déjà pilotés par la CFE-CGC Orange (SCE et Orange France Siège) : si vous avez des doutes, demandez à des collègues qui travaillent dans ces établissements de vous le confirmer.
  • Nous vous invitons également à calculer votre simulation personnelle, en remplissant le mini questionnaire en bas de la page. Il vous permettra notamment de vérifier que le handicap, du parent ouvrant droit ou des enfants déclarés sur le livret de famille, est bien pris en compte pour augmenter les droits des personnels concernés, ou encore que tous vos enfants sont bien pris en compte pour calculer, selon leur âge et votre classification, un supplément vacances enfants et garde d’enfants.
En ce qui concerne les aides d’urgences, elles ne sont pas intégrées dans le simulateur : elles sont définies en fonction de la situation personnelle des collègues concernés, étudiée en toute confidentialité par l’assistante sociale.

Il paraît que les personnels de SCE peuvent bénéficier de 330 € supplémentaires dans leur compte personnel, à consommer avant le 6 novembre. Mais tout le monde n’a pas été informé, est-ce normal ? Et puis, n’est-ce pas de la démagogie électorale, de donner 330 € de + juste avant les élections ?

Il est vrai que tous les personnels de SCE bénéficient de 330 € supplémentaires, annoncés en fin de mandature (hormis les bandes G, qui bénéficient de 30 €). En revanche, il est totalement faux de dire que les salarié-e-s de SCE ne sont pas informé-e-s :
  • la communication a été étalée sur 8 jours, afin d’éviter que nos serveurs n’aient à traiter trop de requêtes de la part des salarié-e-s ; mais tout le monde a reçu un mail, et tout est affiché sur la page d’accueil du site du CE de SCE;
  • un tract est en cours de diffusion sur les différents sites de SCE, et disponible sur le site de la CFE-CGC Orange.
Et comme vous pouvez le lire dans ce tract, il ne s’agit pas d’un « tour de passe-passe » ni de communication électorale : cet argent est celui des salarié-e-s ! Il leur appartient, et il est légitime de le redistribuer à la fin de la mandature. C’est une des raisons pour laquelle l’exemplarité de notre gestion est plébiscitée.

Plus précisément, à quoi correspondent ces sommes ?

  • Les élus CFE-CGC négocient avec les prestataires partenaires du CE, afin d’obtenir des remises calculées selon un barème correspondant au montant total du chiffre d’affaires qui aura été réalisé chez eux pendant la mandature (ce qu’on appelle couramment des remises « fin d’ordre », qui peuvent figurer dans les conditions tarifaires du prestataire ou dans un contrat signé entre le prestataire et le CE).
  • Chacun-e étant libre de choisir ses prestations CE, le montant des remises obtenues sur la base des commandes réellement passées ne peut être connu qu’à la fin du contrat, et donc de la mandature. Toutes les remises sont additionnées, puis repartagées avec les personnels dans le compte personnel de chacun-e.
  • Dans tout CE bien géré, vous devriez bénéficier de ce type de budget additionnel. L’avez-vous eu ? Connaissez-vous le bilan exact de gestion de votre CE en fin de mandature ?
Par ailleurs, au CE de SCE, les procédures judiciaires ont déjà donné lieu à la récupération de sommes additionnelles, dues au CE par la Direction suite aux décisions des Juges. Elles sont dans ce cas reversées aux personnels au fil de l’eau comme cela a été fait par les élus CFE-CGC en 2011.

Au CE de SCE, il reste potentiellement 30 millions d’euros à récupérer via les procédures toujours en cours (mais qui s’arrêteront si les personnels ne redonnent pas la majorité absolue aux listes CFE-CGC Orange, car aucune autre organisation syndicale n’a poussé ses élus à faire les mêmes demandes de récupération des reliquats auprès de la Justice).

Que se passe-t-il si 2 conjoint-e-s travaillent chez Orange, et dépendent tous les deux de CE gérés par la CFE-CGC Orange ?

Les deux conjoint-e-s bénéficient à 100% de leurs droits, chacun-e en fonction de sa classification et du nombre d’enfants inscrits sur son livret de famille.
Les enfants seront donc pris en compte 2 fois, comme ce serait le cas si les deux conjoint-e-s travaillaient dans des entreprises différentes bénéficiant chacune d’un CE offrant des prestations aux enfants.

Actuellement le CE ne me fournit pas d'aide pour la garde de mes jumeaux. Je n'ai pas obtenu de place en crèche, ni les services d'une assistante maternelle car aucune n'avait deux places disponibles. J'ai donc fait appel à une nounou à domicile mais qui n'a pas l'agrément. Aurai je une aide du CE si vous êtes amenés à le gérer ?

Malheureusement non, car cela ne dépend pas des élus : les CE sont contraints par les règles URSSAF et les règles fiscales, qui délimitent le type de prestations qui peuvent faire l’objet de subventions des CE.
Concernant les services à la personne, et plus particulièrement la garde d’enfants, il est obligatoire que la personne ou l’organisme qui rend la prestation soit agréé. Sinon, le CE et le foyer qui reçoivent la subvention feraient l'objet d'une sanction et d’un redressement fiscal sur les sommes versées par le CE sans avoir respecté les règles.

J'ai deux enfants majeurs, respectivement de 18 et 21 ans, qui poursuivent des études. Que me propose Le Meilleur des CE pour eux ? Pourrai-je bénéficier d'une prime de rentrée ou de scolarité ?

Le Meilleur des CE ne verse pas de prime de rentrée ou de scolarité, car l'URSAFF ne les considère pas comme des prestations sociales, et elles sont dans ce cas fiscalisées (c'est à dire intégrées à votre revenu imposable sur votre fiche de paie), ce qui en amoindrit largement l'intérêt pour vous.
En revanche, compte tenu de leur âge et du fait qu'ils sont toujours scolarisés, vos deux enfants sont pris en charge dans le Tableau Magique, à raison de 150 € par an et par enfant, utilisables dans les conditions du compte personnel qui vous est attribué pour vous et votre famille (sport, culture, vacances, loisirs, chèques cadeaux).
Tout ce que vous percevez via Le meilleur des CE respecte strictement les règles URSAFF et ne fait l'objet d'aucune fiscalité supplémentaire : c'est du pouvoir d'achat supplémentaire net d'impôts, dont vous bénéficiez à 100%.

Aujourd'hui, avec 2 enfants majeurs (19 et 21 ans), je touche d'avantage que ce qui m'est proposé par le Tableau Magique, en bénéficiant de CESU (320 €) et d'une allocation d'étude supérieure (150 € par an pour chacun de mes enfants). Le Tableau Magique est donc moins avantageux pour moi.

Nous vous recommandons de vérifier votre calcul en bénéfice net après impôts.
En effet :
- les CESU financés par le CE font perdre la réduction fiscale liée au CESU : percevoir 320 € de CESU via son CE, c'est perdre 160 € de réduction fiscale dont vous auriez bénéficié si vous les aviez acheté en direct;
- l'allocation d'étude supérieure est également considérée par l'URSAFF comme fiscalisable, car il existe par ailleurs des réductions ou crédits d'impôts directement appliqués par l'administration pour les enfants scolarisés : toute allocation pour études supérieures versée par le CE est donc intégrée au revenu imposable, et figure à ce titre sur votre bulletin de paie.
Le Meilleur des CE a pour sa part choisi de privilégier des prestations entièrement défiscalisées, en respectant strictement les règles URSAFF. Ainsi, tout ce que vous percevez via Le Meilleur des CE constitue pour vous du pouvoir d'achat net d'impôt, dont vous bénéficiez à 100%.

Je ne mange que très rarement à la cantine, par choix personnel, et aussi économique. Je perds donc en grande partie le bénéfice de la subvention restauration. Ne puis-je pas bénéficier de Tickets Restaurants en contrepartie ? Et dans ce cas, seront-ils imposables ? On m'a dit qu'ils seraient inscrits sur ma fiche de paie et déclarés en revenu imposable. Qu'en est-il exactement ?

Le Ticket Restaurant n'entre pas dans le revenu imposable à deux conditions :
  • que le salarié participe à son financement à hauteur de 40% de la valeur faciale du titre ;
  • qu'il en reçoive au maximum 1 par jour réellement travaillé dans le mois.
Au CE de SCE, qui a repris la gestion de l'intégralité du budget restauration, les personnels ne bénéficiant pas d'un restaurant d'entreprise proche du site sur lequel ils travaillent bénéficient déjà de Tickets Restaurants.
Le Meilleur des CE prévoit d'élargir cette possibilité à tous les personnels qui souhaitent bénéficier des Tickets Restaurant :
  • en permettant que toutes les cantines d'Orange acceptent les Tickets Restaurant (il suffit d'en demander l'autorisation administrative) ;
  • en passant immédiatement au Titre Restaurant dématérialisé (qui sera obligatoire en 2019), qui certes limite l’utilisation à un plafond journalier de 19 € défini par le droit, mais permet de tracer toutes les transactions et d'éviter qu'un même salarié bénéficie simultanément d'une subvention cantine et d'un Ticket Restaurant pour les mêmes repas (ce qui constitue une fraude engendrant un redresssement fiscal).
Chacun pourrait ainsi choisir comment il souhaite bénéficier de sa subvention restauration, et manger soit à la cantine, soit à l'extérieur avec des Tickets Restaurant.

En bande E et avec 2 enfants, la simulation m'indique 2 280 euros de prestation dont 1 100 euros pour les vacances de mes enfants. Ces 1 100 euros peuvent-ils être utilisés pour autre chose où sont-il perdus si mes enfants ne partent pas en colonie ou en camp de vacances ?

La subvention du Meilleur des CE dédiée aux vacances enfants s'applique exclusivement aux prestations "vacances enfants" proposées par les partenaires du CE, pour les enfants de 6 à 17 ans partant sans leurs parents.
Le catalogue proposé est large, et reste ouvert à tout moment, y compris à quelques jours du départ : vous pouvez donc en profiter jusqu'au dernier moment, tant qu'il reste de la place chez nos partenaires sur les séjours qui vous intéressent (sportifs, loisirs, linguistiques...).

Vous avez des questions ? Écrivez-nous :

Objet(*)
Entrée non valide

Question(*)
Entrée non valide

 
Nom(*)
Veuillez entrer votre nom

Etablissement (CE)
Donnée invalide

Email(*)
Email Invalide

Confirmez votre email(*)
Email Invalide

Sécurité
Entrée non valide

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion de vos abonnements, et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à la CFE-CGC Orange.

Site édité par la CFE-CGC Orange, 12 rue St Amand, 75015 Paris - www.cfecgc-orange.org