CFE-CGC Orange

Le Meilleur des CE

Un budget restauration mieux géré

Depuis 2005, les organisations syndicales - sauf la CFE-CGC, et donc tous les CE sauf SCE - ont fait le choix de déléguer la restauration à la Direction. Après 8 ans de bataille judiciaire pour récupérer le budget dédié à la restauration collective comme le prévoit la Loi, les élus CFE-CGC du CE de SCE en pilotent désormais la gestion.

Résultat : subvention majorée pour tous (+1 € par repas par rapport à la subvention simple pratiquée dans les autres CE). Les restaurants des bâtiments SCE continuent d’être ouverts à tous et les salariés de SCE peuvent déjeuner partout.

Exemple concret

Le 26 septembre 2017, deux collègues ont déjeuné ensemble au restaurant d'Eysines, et ont choisi exactement le même plateau. Ci dessous, vous pouvez voir leurs tickets respectifs :
  • à gauche, collègue rattaché au CE de Fonctions Supports & Finance
  • à droite, collègue rattaché au CE de SCE, piloté par la CFE-CGC Orange, qui relèverait de la subvention simple dans un autre CE

CQFD.

La subvention majorée pour tous-tes : pourquoi et comment ?

La restauration collective est une activité sociale et culturelle comme les autres. La Loi prévoit donc qu’elle soit gérée par les CE. Chez Orange, certaines organisations syndicales ont choisi d’en remettre la gestion à la Direction. Lorsque la CFE-CGC a obtenu la majorité au CE de SCE (Orange Business Services) en 2007, elle a constaté que le budget confié à la Direction n’était pas entièrement redistribué aux personnels. Les élus CFE-CGC du CE de SCE ont donc demandé à en reprendre la gestion. Les démarches amiables étant restées sans effet, ils ont recouru à la justice.
Résultat ? Le budget global des ASC a été réévalué par le Juge, passant d’environ 1 600 € à 2 000 € par personne et par an, entre 2011 et 2013.

Seuls les personnels de SCE en ont vraiment bénéficié :

  • Les élus CFE-CGC ont été les seuls à réclamer la gestion du budget et le versement des reliquats. Hors SCE, les CE ont laissé les reliquats à la Direction.
  • Fin 2011, le CE de SCE a reversé 200 € par personne aux collègues de SCE.
  • La Direction mettant obstacle à la restitution du budget restauration au CE, il a fallu attendre 2017 pour que la décision du Juge et la loi soient appliquées.
  • Depuis début 2017, tous les collègues de SCE bénéficient de la subvention majorée (+1 € par repas par rapport à la subvention simple pratiquée dans les autres CE), inscrite dans leur carte multiservice, tandis que ceux qui disposaient déjà de la subvention majorée perçoivent les surplus budgétaires dans le Tableau Magique.

Les 2 prochains chantiers de la CFE-CGC :

  • L'amélioration de la qualité demandée aux prestataires dans les restaurants collectifs.
  • Un accès plus large aux Tickets Restaurants, y/c pour le télétravail.

Dans tous les CE où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à appliquer la politique de gestion mise en place par ses élus au CE de SCE :

  • Simplicité: subvention majorée pour tous dans tous les restaurants d’Orange.
  • Équité: redistribution des surplus budgétaires dans le compte personnel des Activités Sociales et Culturelles, prioritairement aux personnels des niveaux de classification A/B/C/D, comme elle l’a fait à SCE (voir tract « vos droits vont augmenter » - ly/ASC-SCE2017).
  • Transparence: chaque salarié a accès au bilan de gestion et chaque euro dépensé est justifié, comme c’est le cas pour l’ensemble des Activités Sociales et Culturelles.
  • Solidarité: les collègues en difficulté matérielle qui n’ont plus les moyens d’accéder à la restauration collective peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour déjeuner dans les restaurants d’Orange ou acheter des Titres Restaurants. Les assistantes sociales sont les points d’entrée afin d’évaluer chaque situation en toute confidentialité.
  • Efficacité: des frais de gestion réduits au minimum (moins de 2%) et la lutte efficace contre toutes les fraudes sont les meilleures armes pour redistribuer le maximum de subventions aux personnels qui y ont droit.

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Site édité par la CFE-CGC Orange, 12 rue St Amand, 75015 Paris - www.cfecgc-orange.org